Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flexicore SAS, société éditrice du service SERV-Minecraft.fr, et tout client souhaitant souscrire à un service d'hébergement de serveur Minecraft. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
SERV-Minecraft.fr propose des services d'hébergement de serveurs Minecraft avec différentes formules (Start, Plugins, Moddé, Modpack). Chaque offre comprend des caractéristiques techniques spécifiques détaillées sur la page des offres : RAM, stockage, accès panel, support technique, fonctionnalités incluses.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue à la commande par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Paysafecard. Les services sont activés instantanément après validation du paiement. Une facture est émise et accessible depuis l'espace client.
Article 4 - Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois, au choix du client, sans engagement au-delà de cette durée. Le renouvellement est automatique sauf désactivation par le client depuis son espace personnel. En cas de non-paiement à l'échéance, le service est suspendu, puis supprimé avec ses données 5 jours après l'échéance.
Article 5 - Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement activés immédiatement après la commande, avec l'accord exprès du client. En acceptant l'activation immédiate du service, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 - Responsabilités
SERV-Minecraft.fr s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité optimal. Cependant, la responsabilité de Flexicore SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance programmée, ou de tout dommage indirect. Le client est seul responsable du contenu hébergé sur son serveur.
Article 8 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
